Commission d'étude des questions relatives à la haute tension

Mentions légales

Exclusion de responsabilité et déclaration de confidentialité

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute revendication de responsabilité à l’encontre de l’auteur concernant des dommages d’ordre matériel ou immatériel causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclue, sauf en cas de preuve de négligence grave ou délibérée de la part de l’auteur.
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. Contenus référencés et liens
L’auteur n’est pas responsable des contenus référencés directs ou indirects mis en lien avec les pages d’autres sites Internet (« hyperliens »). Sa responsabilité n’est engagée que s’il a connaissance de ces contenus et qu’il lui est techniquement possible et raisonnable d’empêcher les visiteurs de son site de consulter ces contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était décelable sur les pages mises en lien. L’auteur n’a aucune influence sur le design actuel et futur, les contenus ou la paternité des pages mises en lien. C’est pourquoi il se dissocie expressément par la présente de toutes les pages mises en lien/connectées qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois figurant dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées externes dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de données créées par l’auteur et auxquelles un accès d’écriture externe est possible. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations mises à disposition, seul le fournisseur de la page à laquelle l’utilisateur est renvoyé est responsable, et non celui qui renvoie simplement à la publication en question via un lien.

3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. Le simple fait qu’une marque déposée soit simplement mentionnée ne doit pas mener à la conclusion qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers !
Le droit d’auteur pour les objets publiés créés par l’auteur lui-même restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord de l’auteur.

4. Protection des données
S’il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. Conformément à cette déclaration de protection des données, celles-ci sont partiellement transmises à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers de données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de données comparables telles que les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax et les adresses e-mail, et destinées à l’envoi d’informations non explicitement demandées, est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’intenter une action en justice contre les expéditeurs de ce qu’il est convenu d’appeler les spams qui enfreignent cette interdiction.

5. Données personnelles
Nous ne traitons les données personnelles que pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Si nous devons stocker les données à plus long terme, par exemple en raison d’obligations légales et d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

6. Protocoles automatiques
Vous pouvez visiter notre site sans fournir aucune information personnelle. Lors de chaque accès à notre site, des données sont collectées par l’hébergeur et automatiquement sauvegardées dans ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur. Les données que votre navigateur Internet nous transmet sont, entre autres, les suivantes :

  • Adresse IP
  • Nom de l’hébergeur de l’ordinateur accédant
  • Nom du fichier récupéré
  • État d’avancement du chargement du fichier
  • Volume de données de la transmission
  • Heure de la requête du serveur
  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Terme de recherche (si la page a été chargée via un moteur de recherche)

Ces données ne peuvent pas être directement affectées à des personnes spécifiques. Elles ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Les données sont utilisées à des fins de connexion et à des fins de sécurité du système et d’administration technique. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indications concrètes d’utilisation illégale.

7. Sécurité
Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme les demandes que vous nous envoyez, à nous qui exploitons le site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas sur la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

8. Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes à l’aide du formulaire de contact, les informations que vous avez saisies vous-même dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez saisies et votre adresse IP, sont enregistrées par nos soins afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

9. Cookies
Afin d’étendre la portée fonctionnelle de notre offre Internet et de rendre son utilisation plus pratique pour vous, nous utilisons des « cookies ». À l’aide de ces « cookies », des données peuvent être enregistrées sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site Internet. Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur par des réglages appropriés dans votre navigateur. Toutefois, cela pourrait limiter la fonctionnalité de notre offre.

10. Google Analytics
Ce site Internet utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google aux USA où elles sont stockées.

Anonymisation IP :
Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Internet. Par conséquent, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est alors tronquée. Sur mandat de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur l’activité du site Internet et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’Internet par rapport à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Plugin du navigateur :
Vous pouvez refuser l’installation des cookies via un paramètre de votre navigateur, mais nous vous déconseillons de le faire car, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Les utilisateurs peuvent également empêcher la saisie et le traitement des données générées par le cookie liés à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) par Google en téléchargeant et installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Caractéristiques démographiques de Google Analytics :
Ce site Internet peut utiliser la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports qui contiennent des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité de Google relative aux centres d’intérêt et des données des visiteurs issues de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être affectées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres publicitaires de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme décrit dans la rubrique « Opposition à la collecte de données ».

11. Remarketing Google
Ce site Internet peut utiliser la fonction de Remarketing de Google Inc. conçue pour diffuser des publicités basées sur leurs intérêts aux visiteurs du site Internet au sein du réseau publicitaire Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet permettant de reconnaître le visiteur lorsqu’il navigue sur des sites Internet appartenant au réseau publicitaire Google. Sur ces pages, des publicités se référant à des contenus, que le visiteur a consultés auparavant sur des sites Internet, lui sont présentées en utilisant la fonction Remarketing de Google.
Selon ses propres informations, Google ne collecte aucune donnée personnelle au cours de ce processus. Toutefois, si vous souhaitez désactiver la fonction de Remarketing de Google, veuillez sélectionner les paramètres correspondants à l’adresse suivante http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies pour la publicité basée sur les centres d’intérêt via l’initiative NetworkAdvertising en suivant les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

12. Google AdWords
Notre site Internet peut utiliser un suivi de conversion Google (Google Conversion Tracking). Si vous avez accédé à notre site Internet via une publicité placée par Google, Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi de conversion est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce placée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site et que le cookie n’a pas expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Web des clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide des cookies de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients voient le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet – par exemple via les paramètres de votre navigateur qui désactivent généralement la configuration automatique des cookies ou configurent votre navigateur de telle sorte que les cookies sont bloqués par le domaine « googleleadservices.com ».
Veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas enregistrer les données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devez à nouveau configurer le cookie opt-out correspondant.

13. Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour intégrer des cartes. Ce service de la société américaine Google LLC utilise entre autres des cookies et les données sont transférées à Google aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

14. Polices de Google
Ce site utilise les polices de Google. À notre connaissance, aucune donnée personnelle n’est conservée par Google. Pour des raisons techniques, votre adresse IP doit être transmise à Google afin que les polices puissent être transmises à votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations sur les polices de Google ici :
https://developers.google.com/fonts/faq#what_does_using_the_google_fonts_api_mean_for_the_privacy_of_my_users.

15. YouTube
Notre site Internet utilise des plugins de la page YouTube exploitée par Google. Le site est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion s’établit avec les serveurs YouTube. Le serveur Youtube est informé des pages de notre site sur lesquelles vous avez navigué.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez activer YouTube pour associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur dans la Politique de confidentialité de YouTube https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

16. Plugins du réseau social Facebook
Ce site Internet utilise des plugins (« plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont marqués d’un logo Facebook ou de l’ajout « Facebook Social Plugin ».
Si vous consultez une page sur notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est alors transmis directement du réseau social à votre navigateur et intégré au site Internet.
En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information que vous avez accédé à la page correspondante de notre site Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont transférées directement de votre navigateur à Facebook et y sont enregistrées. L’objet et la portée de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée, se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet.

17. Plugins de réseaux sociaux divers
Ce site Internet utilise des plugins (« plugins ») de différents réseaux sociaux/services de blogs tels que Twitter, etc.
Si vous consultez une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur peut établir une connexion directe avec les serveurs de ces services. Le contenu du plugin est alors transmis directement de ces services à votre navigateur et, le cas échéant, intégré au site Internet.
Veuillez consulter les conseils de confidentialité des fournisseurs respectifs quant à l’objet et l’étendue de la collecte, au traitement et à l’utilisation des données par les plugins des réseaux sociaux ainsi que vos droits et paramètres relatifs à la protection de votre vie privée.
Si vous ne souhaitez pas que les plugins des réseaux sociaux collectent des données vous concernant via notre site Internet, vous devez vous déconnecter avant de visiter notre site Internet.

18. Systèmes de paiement
Nous travaillons avec PayPal, un système de paiement basé aux USA/Luxembourg et avec d’autres fournisseurs qui peuvent également être basés hors de Suisse. Nous n’avons aucune influence sur le stockage des données des entreprises respectives et nous nous référons aux réglementations de protection des données respectives des entreprises. L’utilisation de ces systèmes de paiement se fait exclusivement avec votre consentement.

19. Validité juridique
Cette exclusion de responsabilité ainsi que la déclaration de confidentialité doivent être considérées comme faisant partie intégrante de notre offre Internet. Si une partie ou une formulation de cette déclaration ne devaient pas ou plus correspondre à la législation en vigueur ou devaient être incomplètes, le contenu ou la validité des autres parties n’en seraient pas affectés.

20. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leur destinataire, la finalité du traitement des données et un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Ceci à condition que la suppression soit légalement, contractuellement et fiscalement autorisée. Pour cela, ainsi que pour d’autres questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’« adresse de contact responsable ».

21. Adresse de contact responsable
Fachkommission für Hochspannungsfragen
Hagenholzstrasse 81
8050 Zurich
Suisse

22. Modification de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment notre déclaration de confidentialité en la publiant sur ce site. Nous vous recommandons donc de les lire régulièrement.

La dernière mise à jour a eu lieu le
23.08.2018